Autoentrepreneurs : quand l’Urssaf met le nez dans vos comptes…

Le record de création d’entreprise en France a été dopé par le statut de l’autoentrepreneur : ils sont aujourd’hui 387 242. Le début de l’année ne dément pas le succès de ce statut, malgré la crise. Selon l’INSEE, plus de 67 000 personnes se sont inscrites comme autoentrepreneurs.  Pour l’observatoire des autoentrepreneurs de OpinionWay, ils sont 42% à consacrer plus de 50% de leur temps à leur activité d’auto-entrepreneur. « Les créateurs investissent en moyenne 7 500 € avant de se lancer* : prestations de services (conseil, accompagnement, assurances … et presqu’un sur deux a suivi une formation lors de sa première année) dans des véhicules professionnels, des achats de matériels bureautiques ou nécessaires à la production de leurs biens ou services. Leurs investissements de demain sont également importants et centrés sur ces deux derniers postes de dépenses ».

Le chiffre d’affaires moyen s’établit à 6 471 € TTC  mais cache de grosses disparités

Selon le 2ème observatoire d’Opinionway réalisé en février 2010 auprès d’un échantillon de 1000 autoentrepreneurs, le revenu tiré de l’activité autoentrepreneuriale représente 42% du total des revenus des autoentrepreneurs, contre 34% en novembre 2009. Le chiffre d’affaires moyen facturé s’établit à 6 471 € TTC mais 49% des autoentrepreneurs ont facturé moins de 3 000 € TTC et 7% sont à 20 000 € TTC et plus.

L’Urssaf ne rigole pas avec le seuil de 32 000 € de chiffre d’affaires !

Le taquet des 32 000 euros de CA facturés est certainement passé à la trappe pour beaucoup d’autoentrepreneurs !

Voilà un seuil que tout autoentrepreneur en prestations de service doit avoir à l’oeil ! Le cas de Thomas S paru dernièrement dans un article du Figaro du 18 mars dernier est éloquent. Cet autoentrepreneur en prestations de service d’Ille et Vilaine a reçu injonction d’opter pour le statut de profession libérale classique à la suite de la déclaration de son chiffre d’affaires : 22 000 euros. 22 000 euros oui, mais…. depuis le début de la création de son activité, soit moins de 9 mois ! L’Urssaf a proraté tout simplement le CA à venir en 2010 de cet autoentrepreneur en fonction de celui réalisé depuis la création de son activité, sur la base de 2009. Le montant maximal du chiffre d’affaires que peut donc facturer un autoentrepreneur en prestation de services est de 16 000 euros sur six mois. Autrement dit, même pas la liberté de facturer à son rythme… Ce taquet risque de passer à la trappe pour beaucoup d’autoentrepreneurs, qui n’anticiperont pas le raisonnement de l’Administration.

Le temps de la « douloureuse »

Voilà donc ce monsieur Thomas S qui a continué à facturer en franchise de TVA ses clients en 2010, alors qu’il n’aurait pas dû selon l’Urssaf, et qui va devoir anticiper plus rapidement que prévu une double augmentation de ses tarifs : non seulement les 20% de TVA en passant en régime classique, mais aussi le fameux rappel de charges appliqué entre la 2ème et 3ème année.

Certains autoentrepreneurs risquent de se retrouver dans une situatiosn difficile  vis à vis de leurs clients : « excusez moi Monsieur, Madame, j’augmente mes tarifs de 20% car je change de statut cette année et je dois facturer la TVA maintenant… ». Et à peine deux ans plus tard : « excusez moi à nouveau Madame, Monsieur, mais je dois encore augmenter mes tarifs car j’ai le rappel des charges des années où j’ai cotisé des forfaits qui n’avaient rien à voir avec le chiffre d’affaires que j’ai réellement encaissé. Enfin, selon les règles propres à l’Urssaf… pas celles en vigueur dans la loi. » Il y a fort à parier que les client ne suivront pas…

Quand on connaît les difficultés des nouvelles entreprises à passer le cap de la 3ème année, on est en droit de s’inquiéter pour celles et ceux qui ont choisi de passer soit disant en douceur du cap de l’autoentrepreneuriat à celui du régime classique, qu’il soit entreprise libérale ou SARL. Là où les anciens avaient un gros cap à franchir, ces nouveaux créateurs vont en avoir deux. A priori,  peu de personne y ont pensé pour eux… et dans l’affaire Thomas S, l’Administration est bien embêtée… A moins de rester éternellement en dessous des seuils administratifs de facturation, l’autoentrepreneur pourra alors dormir sur ses deux oreilles. Mais est-ce la motivation d’un véritable entrepreneur ?

source Opinionway – Observatoire de l’Auto Entrepreneur réalisé par OpinionWay pour l’Union des Auto-Entrepreneurs et la Fondation Le Roch Les Mousquetaires – Observatoire des Créateurs d’Entreprises® a été réalisé auprès d’un échantillon de 1 242 créateurs, d’entreprises représentatif de la population des créateurs sur les 3 dernières années, de juillet 2006 à juin 2009.

Publicités

5 réflexions au sujet de « Autoentrepreneurs : quand l’Urssaf met le nez dans vos comptes… »

  1. Bonjour Laurence,
    Plusieurs histoires de ce type font beaucoup de bruit… et me laissent perplexe. Quand je me suis inscrite comme auto-entrepreneur à l’URSSAF, le conseiller n’a fait aucun mystère du fait que le statut était encore récent et « en cours d’ajustement ». Et ça tout le monde le savait, le disait, l’écrivait. C’est dans le courant de l’été que j’ai vu apparaître pour le première fois l’info selon laquelle le CA serait calculé au prorata temporis… ce qui m’a semblé normal. Pourquoi qqn commençant au 1er janvier serait bloqué à 32 000 euros, alors qu’un autre pourrait faire la même chiffre entre septembre et décembre ?
    Et le côté positif de ce CA dépassé, c’est que ces auto-entrepreneurs sont vraiment performants… donc aptes à changer de statut, non ? 😉

  2. hello Isabelle,
    alors, sur ton premier point, la question du délai pour réaliser les 32 000 euros de CA, moi je répondrais : « et où donc est la liberté ? »
    imagine un gros contrat, en cours d’année, alors que tu vivotes… mais ce n’est qu’un one shot comme on dit dans notre jargon. et paf ! l’urssaf te rappelle à l’ordre le début d’année suivante : si si, vous avez fait un gros Ca l’année dernière, on prorate, faut changer de statut. j’imagine ta tête parce que toi tu sais que c’était une seule opération…
    hélas, la proratisation des organismes liés à la gestion du statut libéral (Urssaf, RSI, Cipav et compagnie…), qui nous déstabilise à longueur d’année avec leur calcul sur un CA dépassé et non « en cours », on le vit en au quotidien. c’est usant de jongler avec tout ceci, tu le constateras.
    ensuite, la 2ème remarque, je suis totalement d’accord ! encore une fois si l’activité qui se profile est en hausse constante, ce qu’on n’a bcp de mal à appréhender nous autres solos… il vaut mieux tout de suite passer au statut supérieur !

  3. Une petite précision : le statut d’auto-entrepreneur est particulièrement avantageux au niveau des charges… C’est pour cette raison qu’il est plafonné, sinon, on serait vraiment dans une problématique de concurrence déloyale : tes revenus sont taxés à 50 % environ, les miens à 5 % (allez, bientôt 10 !) car je bénéficie – en plus ! – de l’Accre.
    Et il est possible d’être auto-entrepreneur en dépassant largement le plafond : comme ce statut est cumulable avec le salariat (encore une des raisons pour lesquelles le CA est plafonné !), on peut être entrepreneur et … porté. Si je signe demain une grosse mission à 30 K€, je signerai dans n’importe quelle société de portage qui me rendra aux alentours de 15 K€ nets, certes, mais je pourrai encore en réaliser 32 en auto-entrepreneur « à côté ».
    Il faut vraiment prendre ce statut pour ce qu’il est, c’est à dire un super coup de pouce pour se lancer, et ne pas exiger toujours le beurre, l’argent du beurre et la crémière… sans même avoir fait l’effort de se renseigner un tant soit peu !

    A l’étranger, ce statut est aujourd’hui envié, alors qu’il y a encore quelques années George Bush croyait qu’il n’existait pas de mot en français pour « entrepreneur » !
    Je suis persuadée que dans 40 ans, quand tout le monde ou presque sera indépendant, je serai heureuse de raconter que j’ai fait partie des pionniers de l’auto-entrepreneuriat 😉

  4. Isabelle,
    En statut free lance classique, dirons nous, tu peux aussi être salarié, et si tu veux, te mettre en portage salarial (moins intéressant que d’être salarié tout court, je le précise d’ailleurs, car tu paies moins de charges sur la fiche de salaire puisque tu cotises par ailleurs comme indépendant, alors qu’en portage, tu vas payer plein pot les charges d’un salarié normal… ) et faire le CA que tu veux, à côté.
    oui, la différence c’est que le CA sera taxé à 50% en gros, alors qu’en autoentrepreneur, oui, ce sera plutôt « symbolique », je suis bien d’accord avec toi et ça crée une concurrence malsaine, sur ce point, je suis assez d’accord.

    mais il n’empêche, je reste sur mon raisonnement qui est de dire que l’Administration impose une règle de fonctionnement propre au monde salarial, qui ne concerne absolument pas la classe des entrepreneurs quels qu’ils soient. On ne raisonne pas en mensuel, mais en annuel ! Donc prorater au mois ce que gagne un autoentrepreneur sur une période donnée, pour décider, à sa place, du devenir de son statut juridique, c’est parfaitement insupportable, c’est de l’ingérence, et complètement contraire à l’idée d’entrepreneuriat même ! On est libre d’accepter ou pas un projet, de fixer ses prix, de facturer à son rythme etc… demain, l’Administration te sortira une grille de tarifs préétablis sur tes prestations, si on pousse le raisonnement jusqu’au bout. tu verras, ça arrivera.

    ce n’est pas une question de vouloir le beurre, l’argent du beurre et la crémière avec. nous ne sommes pas dans une société libre, c’est ça que j’essaie d’expliquer en fait, quand bien même tu choisis un statut qui est sensé te donner la liberté dans ton travail. l’Administration qui n’a que faire de toi, et applique des règles incohérentes. Et c’est normal que les autoentrepreneurs soient perdus !

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s